Installation en libéral | Astuces & conseils | obligations règlementaires & recommandations

Les obligations réglementaires :

Lors de l’exercice de votre activité en tant que psychologue en libéral, vous êtes tenu de respecter certaines obligations réglementaires pour garantir le bon déroulement de votre pratique professionnelle. Voici quelques-unes des principales obligations à prendre en compte :

  1. Mise à jour de votre inscription sur le répertoire ADELI : En tant que professionnel de santé, vous devez maintenir votre inscription à jour sur le répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes), géré par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette inscription est obligatoire pour exercer légalement la profession de psychologue en France. Pour plus d’informations : https://psychologues.org/exercice-liberal-refs-single/inscription-adeli/

  2. Affichages dans le cabinet ou la salle d’attente : Vous devez afficher de manière visible dans votre cabinet ou votre salle d’attente certaines informations légales, telles que vos diplômes, votre numéro ADELI, vos tarifs, vos horaires de consultation, les coordonnées de l’ARS compétente, ainsi que les modalités de traitement des réclamations. Voir notre article de blog : article de blog

  3. Gestion des dossiers : Vous êtes responsable de la gestion rigoureuse des dossiers de vos patients, en garantissant la confidentialité et la sécurité des informations personnelles. Vous devez notamment respecter les règles en matière de conservation des données de santé, en conformité avec la réglementation en vigueur (notamment la loi informatique et libertés et le règlement général sur la protection des données - RGPD). Voir aussi Voir aussi notre section : Sécurité et mobilité

  4. Facturation : Vous devez établir des factures pour chaque prestation réalisée auprès de vos patients, en mentionnant les informations obligatoires telles que vos coordonnées, celles de votre patient, la description des services fournis, les tarifs appliqués, ainsi que le montant total à payer. Voir aussi notre section : Facturation

  5. Devis : Avant toute prestation, il est recommandé de fournir un devis détaillé à votre patient, précisant le contenu de l’intervention, les tarifs appliqués, ainsi que les éventuelles conditions de paiement. Bien que ce ne soit pas toujours obligatoire, cela contribue à instaurer une relation de confiance avec vos patients.

En respectant ces obligations réglementaires, vous assurez le bon fonctionnement de votre activité et garantissez la qualité des services que vous offrez à vos patients. Il est également recommandé de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires concernant la pratique de la psychologie en libéral, afin d’adapter en permanence vos pratiques professionnelles aux normes en vigueur.

Les règles éthiques et déontologiques :

Pour exercer votre profession dans le respect de l’éthique et de la déontologie. Voici quelques recommandations supplémentaires :

  1. Respect du code de déontologie : Les psychologues sont soumis à un code de déontologie qui énonce les principes éthiques et les règles de bonne conduite à respecter dans l’exercice de leur profession. Ce code réglemente notamment les relations avec les patients, la confidentialité des informations, l’intégrité professionnelle, ainsi que la formation continue. Pour plus d’informations : https://www.codededeontologiedespsychologues.fr/Code-de-Deontologie-des.html

  2. Formation continue : En tant que professionnel de la santé, vous devez maintenir et actualiser vos connaissances en participant à des formations continues et à des activités de développement professionnel tout au long de votre carrière. Cette obligation vise à garantir la qualité des services que vous offrez à vos patients et à vous tenir informé-e des avancées scientifiques et des meilleures pratiques en psychologie.

  3. Assurance professionnelle : Il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger contre les éventuelles réclamations ou litiges liés à l’exercice de votre activité.

  4. Collaboration avec les autres professionnels de santé : Dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire de la santé, vous pouvez être amené à collaborer avec d’autres professionnels de santé (médecins, psychiatres, travailleurs sociaux, etc.). Il est important de respecter les règles de collaboration interprofessionnelle et de partager les informations de manière sécurisée et confidentielle.

  5. Veille juridique et réglementaire : En tant que professionnel indépendant, vous devez vous tenir informé des évolutions législatives, réglementaires et administratives qui peuvent impacter votre pratique professionnelle. Cela inclut notamment les changements dans les modalités de remboursement des consultations, les obligations en matière de protection des données personnelles, ou les évolutions dans la réglementation de la profession.

  6. Veille scientifique et professionnelle : En tant que psychologue libéral, il est essentiel de maintenir une veille scientifique et professionnelle constante. Cela implique de se tenir informé des avancées dans le domaine de la psychologie, des nouvelles méthodes thérapeutiques, des recherches en cours, ainsi que des publications et des études pertinentes. Cette veille vous permet de mettre à jour vos connaissances, d’enrichir votre pratique clinique et de proposer à vos patients des interventions basées sur des preuves scientifiques. Elle contribue également à votre développement professionnel continu et à votre adaptation aux évolutions de la discipline.

En respectant l’ensemble de ces obligations, vous garantissez un exercice professionnel conforme à la législation et aux normes éthiques et déontologiques, tout en assurant la sécurité et le bien-être de vos patients.

Continuer vers : Comment constituer ma patientèle ?