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Une fois le statut choisi, qui seront mes prochains interlocuteurs ?

Une fois le statut juridique choisi, la prochaine étape consiste généralement à s’inscrire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, afin de déclarer le début de son activité et d’obtenir les numéros de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs établissements). Ces numéros sont des identifiants uniques permettant d’identifier l’entreprise et son établissement.

Les principaux interlocuteurs après l’inscription au CFE et l’obtention des numéros SIRET/SIREN seront :

  1. URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) : L’URSSAF est chargée de collecter les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Elle est notamment responsable du calcul et du recouvrement des cotisations sociales obligatoires, telles que les cotisations d’assurance maladie, vieillesse, allocations familiales, etc. Pour en savoir plus : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html

  2. Service des impôts des entreprises (SIE) : Le SIE est compétent pour la gestion de l’imposition des entreprises, y compris les entreprises individuelles et les micro-entreprises. Il est chargé de calculer et de recouvrer l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, ainsi que de contrôler la conformité fiscale des entreprises.

  3. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : La CFE est une taxe due par toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle. Le montant de la CFE varie en fonction de la localisation de l’entreprise et de sa taille. Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547

  4. Organismes complémentaires : Selon l’activité de l’entreprise et les choix effectués par l’entrepreneur, d’autres organismes peuvent être concernés, tels que les caisses de retraite complémentaire, les organismes de prévoyance, les mutuelles, etc.

Il est important de se rapprocher de ces organismes dès le démarrage de l’activité afin de comprendre les obligations fiscales et sociales qui incombent à l’entrepreneur, et de s’assurer de leur bonne prise en charge pour éviter tout problème ultérieur.

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